Contrat utilisateurs de ToBring - 18 avril 2006

1.1 Généralités

ToBring propose un service permettant de transporter des marchandises [de les livrer et faire livrer] dans le monde entier. En utilisant le site Internet de ToBring, le visiteur et / ou l’utilisateur indique qu’il a pris connaissance des conditions décrites dans le contrat utilisateurs et qu’il les accepte sans conditions. Les membres qui proposent des objets sont les « Demandeurs ». Les membres qui transportent des objets sont les « Fournisseurs ». Un membre ToBring peut être « Demandeur » comme « Fournisseur ». Dans le texte ci-après, il sera question de « Demandeurs » et de « Fournisseurs ». Les marchandises à transporter sont les « Envois ». Les marchandises à livrer sont les « Livraisons ». ToBring est un simple lieu de rencontre pour les demandeurs et les fournisseurs. ToBring n’est jamais impliqué dans l’acceptation définitive et l’exécution de la livraison. ToBring décline toute responsabilité pour les contrats conclus entre « Demandeurs » et « Fournisseurs » ou de problèmes éventuels, préjudices et négligences découlant de ces contrats. ToBring est un service proposé par MvkSoft, boîte postale 3, 9111 Belsele, Belgique.

1.2. Règles

Chaque membre et visiteur doit se conformer aux règles décrites dans le présent contrat utilisateurs. En cas de non respect de ces règles, ToBring peut interdire à un membre de continuer à utiliser ses services.

1.3. Notification

Le présent contrat utilisateurs peut être amendé à tout moment. La date du dernier amendement est citée en tête du présent contrat utilisateurs. Les amendements du présent contrat sont mentionnés dans la rubrique « Actualité » à la page d'accueil du site. Le contrat utilisateurs peut être consulté à tout moment en cliquant sur le lien « contrat utilisateurs » se trouvant dans la partie inférieure de chaque page. Lorsqu’un nouveau membre s’inscrit chez ToBring, il doit confirmer qu'il approuve le contrat utilisateurs.

1.4. Netiquette

Il est interdit sur le site Internet : (a) de le rendre inutilisable, (b) de faire du spamming (envoi de courriers non sollicités), (c) de le surcharger, (d) de faire du hacking (piratage). Le site Internet de ToBring ne peut être utilisé pour l’envoi d'e-mails non souhaités. Il est formellement interdit d’échanger nos adresses e-mail. ToBring propose un système de messagerie qui permet aux membres ToBring de communiquer avec les utilisateurs en contact à un moment donné. Ce système est largement suffisant pour passer les accords nécessaires. Le site ne peut pas être utilisé par des scripts ou d'autres entités automatisées. En cas d’abus des services de ToBring, le visiteur et / ou l’utilisateur peut être tenu de rembourser les dommages.

Une personne ne peut s’inscrire aux services de ToBring que si elle est habilitée légalement à conclure un contrat avec ToBring même et les autres membres de ToBring. L'inscription et la connexion aux services de ToBring ne sont autorisées qu'aux personnes majeures. Seuls les membres enregistrés sur le site Internet de ToBring peuvent utiliser le service ToBring et ajouter ou recevoir des envois et / ou des livraisons. Il est interdit de passer des accords [portant sur des envois et / ou des livraisons, des paiements, des paiements de livraisons etc.] en dehors de ToBring. Le mot de passe avec lequel un membre se connecte au site Internet de ToBring appartient à 1 seul membre et ne peut en aucun cas être communiqué à des tiers. En cas de nouvelle inscription, ToBring génère un mot de passe, qui peut être librement adapté ensuite. Un membre qui choisit un nouveau mot de passe doit s'assurer qu'il s'agit d'un mot de passe sûr. Les mots de passe des membres sont stockés de façon cryptée dans la base de données. ToBring ne connaît donc pas les mots de passe fournis par les utilisateurs. L'adresse IP est conservée pour chaque connexion au site ToBring. Toute utilisation illégitime fait l’objet d’une enquête et si nécessaire, l’adresse IP est communiquée aux services compétents. L’inscription aux services de ToBring est gratuite.

Il est formellement interdit de proposer la livraison de marchandises interdites, les marchandises faisant l'objet d'une interdiction dans le pays de l'adresse de collecte et/ou le pays de l'adresse (des adresses) de livraison, ou lorsque l'objet ou la marchandise sont en infraction aux règlements d'importation et / ou d'exportation qui y sont en vigueur. Les marchandises liés à des activités criminelles sont formellement interdits : drogues, armes, pornographie infantile, matériel radioactif, explosifs, marchandises falsifiées ou volées, espèces animales protégées, marchandises en infraction aux lois et autres réglementations en vigueur, animaux morts, parties du corps humain, médicaments … sont interdits sur les services de ToBring. Cette liste n’est pas exhaustive. L’équipe de ToBring fait tout son possible pour vérifier l’ « illégalité » des différents envois. Les envois / livraisons considérés comme illégaux ou déplacés seront immédiatement supprimés et les membres impliqués perdent tout droit d'accès aux services de ToBring. Si nécessaire, les services compétents seront impliqués. Les livraisons et / ou envois illégaux doivent être communiqués par abuse@tobring.com. CHEZ TOBRING, LES ENVOIS EMBALLÉS DANS DES BOÎTES, SACS ETC. RENDANT AINSI LA DÉTERMINATION DE LA TENEUR EXACTE ET DE LA COMPOSITION DE L'ENVOI IMPOSSIBLE PAR LE FOURNISSEUR SONT CONSIDÉRÉS COMME DES ENVOIS INTERDITS.

Si un utilisateur communique des informations fausses sur le site ToBring concernant son adresse ou la description de l'objet, du délai de livraison, du feedback, etc., ToBring peut suspendre l'adhésion de cet utilisateur avec ou sans préavis. La mystification d’autres utilisateurs est formellement interdite. L’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription doit être attribuée à l'adhérant et sera utilisée pour d'autres communications en cas de mises à jour, de litiges, de rappels. Toute communication d’une adresse e-mail erronée / non valide entraîne l’annulation de l'adhésion. L’infraction à ces règles est communiquée par abuse@tobring.com.

ToBring rassemble uniquement les informations fournies par les membres. Le membre qui a fourni les informations est responsable de ces données. Chaque membre dédommage ToBring et le tient à couvert pour toute réclamation provenant d’une tierce partie à la suite des données fournies.

6.1 Rémunération de la livraison

Un demandeur doit au moins 1 EUR pour la rémunération de la livraison au transporteur. Le demandeur doit payer ce montant au transporteur à la livraison. La rémunération de la livraison ne peut faire l’objet d’aucune discussion. En cas de non paiement de la rémunération de livraison au transporteur, l'adhésion du demandeur peut être annulée avec ou sans préavis.

6.2 Prix de l’objet

Si le colis doit encore être payé, ce montant doit être avancé par le transporteur. Le demandeur est tenu de rembourser ce montant à la livraison. Ces accords de paiement et autres passés entre le demandeur et le transporteur relèvent entièrement de la responsabilité des deux parties. ToBring n’assume la responsabilité d’aucun abus et défauts de paiement.

ToBring propose un système de feedback permettant à ses membres de s’attribuer un classement en matière d'envois et / ou de livraisons. Lorsqu’un membre reçoit plus de 60 % de retours négatifs au cours d’une période d’1 mois, ToBring est en droit de suspendre l'adhésion de ce membre. Tout abus de ce système de feedback représente une infraction au présent contrat utilisateurs.

Tous les supports présents sur le site de ToBring tels que : les textes, scripts, photos, icônes, logos sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou divulgués sans l’autorisation écrite expresse de ToBring. Il est interdit de modifier ou de copier le matériel du service de ToBring ou d’une quelconque partie de celui-ci, ou de causer des dommages à la réputation et la propriété intellectuelle de ToBring ou d'en tirer profit.

ToBring fait tout son possible pour assurer la continuité de ses services pour ses visiteurs et / ou membres, sans pouvoir toutefois la garantir. ToBring est dépendant de facteurs qui peuvent faire en sorte que le service n'est pas (plus) en ligne : panne de courant, temps de fonctionnement de l’Internet, défauts, hacking, pannes de matériel informatique, entretien.

ToBring ne peut pas garantir que l’information proposée sur son site Internet est à jour, sans erreurs et / ou dépourvue de virus.

Le présent contrat utilisateurs est régi par la loi belge.